LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DES PRODUITS ET SERVICES SE LIMITENT \u00c0 CELLES \u00c9NONC\u00c9ES DANS LE PR\u00c9SENT DOCUMENT. TOUTE CONDITION SUPPL\u00c9MENTAIRE OU DIFF\u00c9RENTE, QUELLE QU\u2019EN SOIT LA FORME DANS LAQUELLE ELLE EST FOURNIE PAR VOUS (LE \"CLIENT\"), SERA CONSID\u00c9R\u00c9E COMME UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE ET UN AVIS D'OBJECTION ET DE REJET DECES CONDITIONS EST DONN\u00c9 PAR LA PR\u00c9SENTE.<\/p>\n
EN ACCEPTANT LA LIVRAISON DES PRODUITS OU LA PRESTATION DES SERVICES, LE CLIENT ACCEPTE D'\u00caTRE LI\u00c9 PAR LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET LES ACCEPTE, SAUF SI LE CLIENT ET QUADBRIDGE ONT SIGN\u00c9 UN ACCORD DISTINCT, AUQUEL CET ACCORD DISTINCT PR\u00c9VAUDRA SUR TOUTE CONDITION INCOMPATIBLE CONTENUE DANS LE PR\u00c9SENT DOCUMENT.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent un contrat contraignant entre le client et Quadbridge et sont d\u00e9sign\u00e9es dans le pr\u00e9sent document par les termes \" Conditions g\u00e9n\u00e9rales \" ou \" Accord \". Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis, sauf que les Conditions g\u00e9n\u00e9rales affich\u00e9es sur le site Web au moment o\u00f9 le client passe sa commande r\u00e9giront la commande en question, sauf accord \u00e9crit contraire entre Quadbridge et le client.<\/p>\n
Le client consent \u00e0 recevoir des documents \u00e9lectroniques, qui peuvent \u00eatre fournis par l'interm\u00e9diaire d'un navigateur Web ou d'une application de courrier \u00e9lectronique connect\u00e9e \u00e0 Internet ; les consommateurs individuels peuvent retirer leur consentement \u00e0 la reception des documents \u00e9lectroniques ou demander \u00e0 recevoir ces documents sous format non \u00e9lectronique en contactant Quadbridge. Les signatures \u00e9lectroniques (ou les copies de signatures envoy\u00e9es par des moyens \u00e9lectroniques) ont la m\u00eame valeur juridique que les documents physiques sign\u00e9s.<\/p>\n
Le client peut \u00e9mettre un bon de commande \u00e0 des fins administratives uniquement. Les conditions suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rentes contenues dans un tel bon de commande seront nulles et non avenues. Aucune transaction ant\u00e9rieure entre les parties ni aucun usage commercial ne devra \u00eatre pris en compte pour interpr\u00e9ter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, un bon de commande ou une facture. Le pr\u00e9sent accord contient l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord des parties concernant les questions qu\u2019il couvre et annule et remplace dans son int\u00e9gralit\u00e9 toutes les communications ant\u00e9rieures et tous les accords et arrangements contemporains, qu'ils soient oraux, \u00e9crits, \u00e9lectroniques ou implicites, le cas \u00e9ch\u00e9ant, entre les parties en ce qui concerne l'objet du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n
Les commandes pass\u00e9es par le client ne sont pas contraignantes tant qu'elles n'ont pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par Quadbridge.<\/p>\n
Le client reconna\u00eet et accepte que : (i) les produits achet\u00e9s par le client sont revendus par Quadbridge pour l'usage exclusif du client (sauf indication contraire dans les conditions d'utilisation) ; et (ii) Quadbridge n'est pas le cr\u00e9ateur, le fabricant, le distributeur ou le conc\u00e9dant de licence des produits. En achetant les produits, le client se fie uniquement aux sp\u00e9cifications du fournisseur tiers et ne se fie pas aux d\u00e9clarations ou aux documents pouvant \u00eatre fournis par Quadbridge.<\/p>\n
S'il y a lieu et si le tiers fournisseur le permet, Quadbridge transmettra au client toutes les garanties fournies \u00e0 Quadbridge par le tiers fournisseur pour un produit. Cette obligation limit\u00e9e de transmettre au client les garanties fournies par le tiers fournisseur est le seul recours du client et la seule obligation de Quadbridge en ce qui concerne les repr\u00e9sentations, les garanties et les conditions li\u00e9es aux produits. QUADBRIDGE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPR\u00c9SENTATION OU CONDITION CONCERNANT LES PRODUITS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, EN FAIT OU EN DROIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON ET D'AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. Le client reconna\u00eet qu'aucun employ\u00e9 de Quadbridge n'est autoris\u00e9 \u00e0 faire une d\u00e9claration ou \u00e0 donner une garantie au nom de Quadbridge qui ne figure pas dans le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 un fournisseur tiers fournit des indemnit\u00e9s \u00e0 Quadbridge, y compris, mais sans s'y limiter, une indemnisation contre la responsabilit\u00e9 pour violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 d'un tiers, et dans la mesure o\u00f9 ce fournisseur tiers permet le transfert de ces indemnit\u00e9s au client, Quadbridge transmettra ces indemnit\u00e9s au client. Quadbridge ne fournit pas directement d'indemnit\u00e9s en rapport avec les produits. En outre, le client renonce express\u00e9ment \u00e0 toute r\u00e9clamation qu'il pourrait avoir ou pr\u00e9tendre avoir contre Quadbridge en raison de la responsabilit\u00e9 du produit ou de la violation ou de la pr\u00e9tendue violation d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un secret commercial ou d'un autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l'\u00e9gard de tout produit, et il renonce \u00e9galement \u00e0 tout droit d'indemnisation de la part de Quadbridge \u00e0 l'\u00e9gard d'une telle r\u00e9clamation faite contre le client par une tierce partie.<\/p>\n
Sous r\u00e9serve des conditions d'utilisation, le titre de propri\u00e9t\u00e9 des produits mat\u00e9riels est transf\u00e9r\u00e9 au client et leur acceptation a lieu au moment de leur remise au transporteur (F.O.B. Origine). Il est entendu que le titre de propri\u00e9t\u00e9 des logiciels demeure la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur tiers concern\u00e9 (ou de son conc\u00e9dant de licence), et que les droits du client \u00e0 cet \u00e9gard sont \u00e9nonc\u00e9s dans les conditions d'utilisation.<\/p>\n
Les conditions de paiement sont laiss\u00e9es \u00e0 l'enti\u00e8re discr\u00e9tion de Quadbridge. Le client est responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation ou autres applicables, ainsi que des frais ou \u00e9valuations f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux, \u00e9tatiques ou locaux associ\u00e9s \u00e0 l'achat des produits. Le client accepte de payer le prix d'achat total des produits plus tous les frais d'exp\u00e9dition (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Sauf indication contraire sur la facture, les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s en dollars canadiens pour les produits destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s au Canada, et en dollars am\u00e9ricains pour ceux destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada.. Les factures en souffrance sont assujetties \u00e0 un taux d'int\u00e9r\u00eat de 2 % par mois (24 % par an) calcul\u00e9 mensuellement \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le paiement \u00e9tait d\u00fb jusqu'\u00e0 la date \u00e0 laquelle le paiement est effectu\u00e9, sans pr\u00e9judice de tout autre droit, recours ou r\u00e9paration que Quadbridge peut avoir en vertu de la pr\u00e9sente entente, en droit ou en \u00e9quit\u00e9. En outre, si les paiements ne sont pas re\u00e7us conform\u00e9ment aux conditions de paiement approuv\u00e9es par Quadbridge, Quadbridge peut suspendre la fourniture des produits (y compris les abonnements et les services connexes) jusqu'\u00e0 ce que le paiement soit re\u00e7u. Le client accepte en outre de payer tous les frais de recouvrement, y compris les frais juridiques. Quadbridge se r\u00e9serve le droit d'ajuster les prix et les offres de produits pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter, l'\u00e9volution des conditions du march\u00e9, l'abandon de produits, l'indisponibilit\u00e9 de produits, les variations de prix impos\u00e9es par les fabricants ou fournisseurs, les changements et les fluctuations des taux de change, ainsi que les erreurs de publicit\u00e9s. Toutes les commandes sont soumises \u00e0 la disponibilit\u00e9 du produit. Par cons\u00e9quent, Quadbridge ne peut pas garantir qu'elle sera en mesure d'honorer les commandes du client.<\/p>\n
Chaque partie reconna\u00eet qu\u2019il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations confidentielles appartenant \u00e0 cette partie, \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou \u00e0 un tiers (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \"informations confidentielles\") \u00e0 l'autre partie dans le cadre de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord. Par \"informations confidentielles\", on entend toute information ou donn\u00e9e sous forme orale, \u00e9lectronique ou \u00e9crite que la partie destinataire sait ou devrait raisonnablement savoir comme \u00e9tant exclusive ou confidentielle, et qui est divulgu\u00e9e par une partie dans le cadre du pr\u00e9sent accord ou \u00e0 laquelle la partie destinataire peut avoir acc\u00e8s dans le cadre du pr\u00e9sent accord, y compris, mais sans s'y limiter, les termes et conditions de chaque \u00e9nonc\u00e9 des travaux. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (a) sont rendues publiques sans faute de la partie destinataire ; (b) \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 connues de la partie destinataire ou lui sont communiqu\u00e9es par un tiers autoris\u00e9 \u00e0 les divulguer, sans obligation de confidentialit\u00e9 envers la partie divulgatrice ; ou (c) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par des repr\u00e9sentants, employ\u00e9s ou sous-traitants de la partie destinataire sans acc\u00e8s pr\u00e9alable \u00e0 ces informations. Dans la mesure du possible, les informations confidentielles doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9es ou \u00e9tiquet\u00e9es comme telles par la partie qui les divulgue au moment de la divulgation ou aussi rapidement que possible par la suite ; toutefois, le fait de ne pas identifier ou \u00e9tiqueter ces informations confidentielles ne constitue pas une preuve que ces informations ne sont pas confidentielles ou prot\u00e9geables.<\/p>\n
Chaque partie s'engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations confidentielles de l'autre partie pendant une p\u00e9riode de trois (3) ans \u00e0 compter de la date de leur divulgation et \u00e0 le faire d'une mani\u00e8re au moins aussi protectrice qu'elle le fait pour ses propres informations confidentielles de m\u00eame nature, mais en faisant preuve d'un degr\u00e9 de diligence raisonnable. La divulgation des informations confidentielles de l'autre partie sera limit\u00e9e (i) aux personnes qui participent \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord et qui ont besoin de conna\u00eetre ces informations confidentielles pour fournir ou recevoir les produits, ou (ii) \u00e0 ses conseillers commerciaux, juridiques et financiers, chacun sur une base confidentielle. Chaque partie s'engage \u00e0 ne pas utiliser les informations confidentielles de l'autre partie \u00e0 des fins autres que les objectifs commerciaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent accord. Sur demande \u00e9crite d'une partie, l'autre partie renverra ou certifiera la destruction des informations confidentielles de l'autre partie.<\/p>\n
Si une partie destinataire est tenue par la loi, une r\u00e8gle ou un r\u00e8glement, ou sollicit\u00e9e dans le cadre d'une proc\u00e9dure judiciaire ou administrative ou par une autorit\u00e9 gouvernementale ou r\u00e9glementaire, de divulguer des informations confidentielles de l'autre partie, la partie destinataire informera rapidement la partie divulgatrice de cette demande afin que cette derni\u00e8re puisse demander une ordonnance de protection appropri\u00e9e ou une mesure de protection similaire et d\u00e9ploiera des efforts raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel des informations confidentielles ainsi divulgu\u00e9es.<\/p>\n
Tous les produits fournis au client sont soumis aux conditions d'utilisation applicables. Le client accepte de respecter les conditions d'utilisation et d\u00e9fendra, indemnisera et tiendra Quadbridge \u00e0 l'\u00e9cart de toute r\u00e9clamation d'un tiers li\u00e9e au non-respect des conditions d'utilisation par le client. Certaines conditions d'utilisation peuvent pr\u00e9voir le renouvellement automatique de certains abonnements \u00e0 des produits. Dans la mesure o\u00f9 de telles conditions de renouvellement automatique existent pour un produit, le client est responsable de toutes les exigences de notification li\u00e9es \u00e0 ces renouvellements automatiques.<\/p>\n
Quadbridge ne peut pas garantir et ne garantit pas qu'elle soit en mesure de r\u00e9pondre aux demandes de produits du client. Les d\u00e9lais de livraison ne sont que des estimations et Quadbridge n'est pas responsable des retards. Quadbridge prendra les dispositions n\u00e9cessaires pour l'exp\u00e9dition avec le transporteur concern\u00e9 et inclura les frais d'exp\u00e9dition s\u00e9par\u00e9ment sur sa facture au client. Quadbridge ne sera pas responsable de la manutention, des droits ou des frais de douane pour les exp\u00e9ditions. Quadbridge n'est pas responsable des dommages ou des pertes qui peuvent survenir aux produits pendant l'exp\u00e9dition.<\/p>\n
Tous les retours sont soumis \u00e0 la politique de retour de Quadbridge disponible sur le site Web, telle que modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre. Quadbridge ne sera pas responsable du refus d'un fournisseur tiers d'accepter le retour d'un produit pour quelque raison que ce soit. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Quadbridge.<\/p>\n
Le client s'engage \u00e0 ne pas d\u00e9tourner, utiliser, exporter ou r\u00e9exporter ces \u00e9l\u00e9ments en violation des lois f\u00e9d\u00e9rales, \u00e9tatiques ou provinciales du Canada ou des \u00c9tats-Unis. Le client reconna\u00eet et convient express\u00e9ment qu'il n'exportera pas, ne r\u00e9exportera pas ou ne fournira pas ces articles \u00e0 une entit\u00e9 ou \u00e0 une personne dans un pays soumis \u00e0 des sanctions \u00e9conomiques canadiennes ou am\u00e9ricaines imposant des embargos complets sans avoir obtenu l'autorisation pr\u00e9alable de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Le client reconna\u00eet et accepte \u00e9galement express\u00e9ment qu'il n'exportera pas, ne r\u00e9exportera pas ou ne fournira pas de tels articles \u00e0 des entit\u00e9s ou \u00e0 des personnes qui ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 recevoir de tels articles en vertu de la l\u00e9gislation canadienne ou am\u00e9ricaine.<\/p>\n
Sous r\u00e9serve d'un accord distinct, \u00e9crit et enti\u00e8rement sign\u00e9 entre Quadbridge et le client pour la vente de produits ou d'un contrat par clic \u00e9lectronique fourni par Quadbridge et accept\u00e9 par le client pour la vente de produits, le pr\u00e9sent accord contient l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre Quadbridge et le client concernant l'achat et la fourniture des produits et remplace toutes les n\u00e9gociations, repr\u00e9sentations et ententes ant\u00e9rieures. Il est entendu que les bons de commande \u00e9mis par le client ne le sont qu'\u00e0 des fins administratives ; les conditions contenues dans ces bons de commande sont nulles et non avenues.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent accord est r\u00e9gi par les lois en vigueur dans la province de l'Ontario, sans tenir compte des r\u00e8gles de conflit de lois. Les parties s'en remettent irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario et des tribunaux f\u00e9d\u00e9raux canadiens situ\u00e9s dans cette province. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au pr\u00e9sent accord.<\/p>\n
Aucune disposition de la pr\u00e9sente entente ne peut faire l'objet d'une renonciation, que ce soit par un acte ou une omission de Quadbridge ou du client, et la pr\u00e9sente entente ne peut \u00eatre modifi\u00e9e que par le consentement \u00e9crit expr\u00e8s des deux parties. Il est entendu que l'abstention ou l'indulgence de Quadbridge ou du client \u00e0 quelque \u00e9gard que ce soit ne constitue pas une renonciation \u00e0 l'une ou l'autre des dispositions de la pr\u00e9sente entente.<\/p>\n
Le client ne peut pas c\u00e9der \u00e0 un tiers le pr\u00e9sent accord ou les droits ou obligations qui en d\u00e9coulent sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Quadbridge.<\/p>\n
Les parties ont exig\u00e9 que le pr\u00e9sent contrat soit r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais. The Parties agree that this Agreement be drafted in the French language.<\/p>\n
Si une ou plusieurs dispositions du pr\u00e9sent accord devaient \u00eatre invalides, ill\u00e9gales ou inapplicables \u00e0 quelque titre que ce soit, la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 et l'applicabilit\u00e9 des autres dispositions du pr\u00e9sent accord n'en seraient en aucun cas affect\u00e9es ou compromises.<\/p>\n
\u00c0 l'exception de l'obligation d'une partie de payer \u00e0 l'autre partie tout montant d\u00fb conform\u00e9ment au pr\u00e9sent accord, aucune partie ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant en d\u00e9faut au titre du pr\u00e9sent accord ou responsable d'un manquement ou d'un retard d'ex\u00e9cution caus\u00e9, en tout ou en partie, par des circonstances telles que les cas de force majeure, les actes, omissions ou retards des transporteurs, les embargos, les explosions, les incendies, les inondations, les ordres des autorit\u00e9s civiles ou militaires, les maladies, les gr\u00e8ves, les lock-out, les guerres, l'indisponibilit\u00e9 des produits ou toute autre cause ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 lorsque cet \u00e9v\u00e9nement rend impossible ou retarde l'ex\u00e9cution des obligations d'une partie. Dans un tel cas, la partie touch\u00e9e en informera rapidement l'autre par \u00e9crit et d\u00e9ploiera des efforts commercialement raisonnables pour minimiser tout retard ou toute interf\u00e9rence dans l'ex\u00e9cution de ses obligations au titre du pr\u00e9sent accord. Les dates de livraison et d'ex\u00e9cution seront prolong\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9quitable en raison de ces retards.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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