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Dernière révision : 31 mars 2025
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRODUITS ET SERVICES SE LIMITENT À CELLES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. TOUTE CONDITION SUPPLÉMENTAIRE OU DIFFÉRENTE, QUELLE QU’EN SOIT LA FORME DANS LAQUELLE ELLE EST FOURNIE PAR VOUS (LE "CLIENT"), SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE ET UN AVIS D'OBJECTION ET DE REJET DECES CONDITIONS EST DONNÉ PAR LA PRÉSENTE.
EN ACCEPTANT LA LIVRAISON DES PRODUITS OU LA PRESTATION DES SERVICES, LE CLIENT ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES ACCEPTE, SAUF SI LE CLIENT ET QUADBRIDGE ONT SIGNÉ UN ACCORD DISTINCT, AUQUEL CET ACCORD DISTINCT PRÉVAUDRA SUR TOUTE CONDITION INCOMPATIBLE CONTENUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.
Les présentes conditions générales constituent un contrat contraignant entre le client et Quadbridge et sont désignées dans le présent document par les termes " Conditions générales " ou " Accord ". Ces Conditions générales peuvent être modifiées sans préavis, sauf que les Conditions générales affichées sur le site Web au moment où le client passe sa commande régiront la commande en question, sauf accord écrit contraire entre Quadbridge et le client.
Le client consent à recevoir des documents électroniques, qui peuvent être fournis par l'intermédiaire d'un navigateur Web ou d'une application de courrier électronique connectée à Internet ; les consommateurs individuels peuvent retirer leur consentement à la reception des documents électroniques ou demander à recevoir ces documents sous format non électronique en contactant Quadbridge. Les signatures électroniques (ou les copies de signatures envoyées par des moyens électroniques) ont la même valeur juridique que les documents physiques signés.
Le client peut émettre un bon de commande à des fins administratives uniquement. Les conditions supplémentaires ou différentes contenues dans un tel bon de commande seront nulles et non avenues. Aucune transaction antérieure entre les parties ni aucun usage commercial ne devra être pris en compte pour interpréter les présentes conditions générales, un bon de commande ou une facture. Le présent accord contient l'intégralité de l'accord des parties concernant les questions qu’il couvre et annule et remplace dans son intégralité toutes les communications antérieures et tous les accords et arrangements contemporains, qu'ils soient oraux, écrits, électroniques ou implicites, le cas échéant, entre les parties en ce qui concerne l'objet du présent accord.
Les commandes passées par le client ne sont pas contraignantes tant qu'elles n'ont pas été acceptées par Quadbridge.
Le client reconnaît et accepte que : (i) les produits achetés par le client sont revendus par Quadbridge pour l'usage exclusif du client (sauf indication contraire dans les conditions d'utilisation) ; et (ii) Quadbridge n'est pas le créateur, le fabricant, le distributeur ou le concédant de licence des produits. En achetant les produits, le client se fie uniquement aux spécifications du fournisseur tiers et ne se fie pas aux déclarations ou aux documents pouvant être fournis par Quadbridge.
S'il y a lieu et si le tiers fournisseur le permet, Quadbridge transmettra au client toutes les garanties fournies à Quadbridge par le tiers fournisseur pour un produit. Cette obligation limitée de transmettre au client les garanties fournies par le tiers fournisseur est le seul recours du client et la seule obligation de Quadbridge en ce qui concerne les représentations, les garanties et les conditions liées aux produits. QUADBRIDGE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION CONCERNANT LES PRODUITS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, EN FAIT OU EN DROIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Le client reconnaît qu'aucun employé de Quadbridge n'est autorisé à faire une déclaration ou à donner une garantie au nom de Quadbridge qui ne figure pas dans le présent accord.
Dans la mesure où un fournisseur tiers fournit des indemnités à Quadbridge, y compris, mais sans s'y limiter, une indemnisation contre la responsabilité pour violation des droits de propriété d'un tiers, et dans la mesure où ce fournisseur tiers permet le transfert de ces indemnités au client, Quadbridge transmettra ces indemnités au client. Quadbridge ne fournit pas directement d'indemnités en rapport avec les produits. En outre, le client renonce expressément à toute réclamation qu'il pourrait avoir ou prétendre avoir contre Quadbridge en raison de la responsabilité du produit ou de la violation ou de la prétendue violation d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un secret commercial ou d'un autre droit de propriété intellectuelle à l'égard de tout produit, et il renonce également à tout droit d'indemnisation de la part de Quadbridge à l'égard d'une telle réclamation faite contre le client par une tierce partie.
a. LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE DE QUADBRIDGE POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE, COÛT OU DÉPENSE SUBIS OU ENCOURUS PAR LE CLIENT ET DÉCOULANT DE LA COMMANDE OU DE L'ACHAT DE PRODUITS, DE LA FOURNITURE DE PRODUITS PAR QUADBRIDGE OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE SERA LIMITÉE AU MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT CETTE RÉCLAMATION ; OU (B) CINQ MILLE (5 000,00 $) DOLLARS CANADIENS.
b. EN AUCUN CAS QUADBRIDGE NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS. QUADBRIDGE N'EST PAS RESPONSABLE DES ÉLÉMENTS SUIVANTS : (I) PERTES DE REVENUS, DE RECETTES, DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES ; (II) DONNÉES OU LOGICIELS PERDUS OU CORROMPUS, PERTE D'UTILISATION DE SYSTÈMES OU DE RÉSEAUX, OU RÉCUPÉRATION DE CEUX-CI ; (III) PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES ; (IV) INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TEMPS D'ARRÊT ; (V) PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION ; OU (VI) IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES PRODUITS OU D'OBTENIR DES PRODUITS DE SUBSTITUTION OU D'AUTRES BIENS.
c. Les limitations, exclusions et clauses de non-responsabilité susmentionnées s'appliquent à toutes les réclamations, que les dommages allégués ou réels soient prévisibles ou qu'une réclamation pour de tels dommages soit fondée sur un contrat, une garantie, une responsabilité stricte, une négligence, un délit civil ou toute autre base juridique. Dans la mesure où le droit applicable interdit toute limitation de responsabilité dans les présentes, les parties conviennent que cette limitation sera automatiquement modifiée, mais uniquement dans la mesure où elle est conforme au droit applicable. Les parties conviennent que les limitations de responsabilité stipulées dans ce document représentent des répartitions de risques convenues et négociées et que l'indemnisation de Quadbridge pour les produits reflète ces répartitions. Ces limitations s'appliqueront nonobstant l'échec de l'objectif essentiel de cet accord ou de tout recours contenu dans les présentes, et même si une partie a été informée de la possibilité d'un tel échec ou d'une telle responsabilité.
Sous réserve des conditions d'utilisation, le titre de propriété des produits matériels est transféré au client et leur acceptation a lieu au moment de leur remise au transporteur (F.O.B. Origine). Il est entendu que le titre de propriété des logiciels demeure la propriété du fournisseur tiers concerné (ou de son concédant de licence), et que les droits du client à cet égard sont énoncés dans les conditions d'utilisation.
Les conditions de paiement sont laissées à l'entière discrétion de Quadbridge. Le client est responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation ou autres applicables, ainsi que des frais ou évaluations fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux associés à l'achat des produits. Le client accepte de payer le prix d'achat total des produits plus tous les frais d'expédition (le cas échéant). Sauf indication contraire sur la facture, les paiements doivent être effectués en dollars canadiens pour les produits destinés à être utilisés au Canada, et en dollars américains pour ceux destinés à être utilisés à l’extérieur du Canada.. Les factures en souffrance sont assujetties à un taux d'intérêt de 2 % par mois (24 % par an) calculé mensuellement à partir de la date à laquelle le paiement était dû jusqu'à la date à laquelle le paiement est effectué, sans préjudice de tout autre droit, recours ou réparation que Quadbridge peut avoir en vertu de la présente entente, en droit ou en équité. En outre, si les paiements ne sont pas reçus conformément aux conditions de paiement approuvées par Quadbridge, Quadbridge peut suspendre la fourniture des produits (y compris les abonnements et les services connexes) jusqu'à ce que le paiement soit reçu. Le client accepte en outre de payer tous les frais de recouvrement, y compris les frais juridiques. Quadbridge se réserve le droit d'ajuster les prix et les offres de produits pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter, l'évolution des conditions du marché, l'abandon de produits, l'indisponibilité de produits, les variations de prix imposées par les fabricants ou fournisseurs, les changements et les fluctuations des taux de change, ainsi que les erreurs de publicités. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité du produit. Par conséquent, Quadbridge ne peut pas garantir qu'elle sera en mesure d'honorer les commandes du client.
Chaque partie reconnaît qu’il peut être nécessaire de permettre l’accès à des informations confidentielles appartenant à cette partie, à ses sociétés affiliées ou à un tiers (ci-après dénommées "informations confidentielles") à l'autre partie dans le cadre de l'exécution du présent accord. Par "informations confidentielles", on entend toute information ou donnée sous forme orale, électronique ou écrite que la partie destinataire sait ou devrait raisonnablement savoir comme étant exclusive ou confidentielle, et qui est divulguée par une partie dans le cadre du présent accord ou à laquelle la partie destinataire peut avoir accès dans le cadre du présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, les termes et conditions de chaque énoncé des travaux. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (a) sont rendues publiques sans faute de la partie destinataire ; (b) étaient déjà connues de la partie destinataire ou lui sont communiquées par un tiers autorisé à les divulguer, sans obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice ; ou (c) ont été développées de manière indépendante par des représentants, employés ou sous-traitants de la partie destinataire sans accès préalable à ces informations. Dans la mesure du possible, les informations confidentielles doivent être clairement identifiées ou étiquetées comme telles par la partie qui les divulgue au moment de la divulgation ou aussi rapidement que possible par la suite ; toutefois, le fait de ne pas identifier ou étiqueter ces informations confidentielles ne constitue pas une preuve que ces informations ne sont pas confidentielles ou protégeables.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de leur divulgation et à le faire d'une manière au moins aussi protectrice qu'elle le fait pour ses propres informations confidentielles de même nature, mais en faisant preuve d'un degré de diligence raisonnable. La divulgation des informations confidentielles de l'autre partie sera limitée (i) aux personnes qui participent à l'exécution du présent accord et qui ont besoin de connaître ces informations confidentielles pour fournir ou recevoir les produits, ou (ii) à ses conseillers commerciaux, juridiques et financiers, chacun sur une base confidentielle. Chaque partie s'engage à ne pas utiliser les informations confidentielles de l'autre partie à des fins autres que les objectifs commerciaux prévus par le présent accord. Sur demande écrite d'une partie, l'autre partie renverra ou certifiera la destruction des informations confidentielles de l'autre partie.
Si une partie destinataire est tenue par la loi, une règle ou un règlement, ou sollicitée dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative ou par une autorité gouvernementale ou réglementaire, de divulguer des informations confidentielles de l'autre partie, la partie destinataire informera rapidement la partie divulgatrice de cette demande afin que cette dernière puisse demander une ordonnance de protection appropriée ou une mesure de protection similaire et déploiera des efforts raisonnables pour obtenir un traitement confidentiel des informations confidentielles ainsi divulguées.
Tous les produits fournis au client sont soumis aux conditions d'utilisation applicables. Le client accepte de respecter les conditions d'utilisation et défendra, indemnisera et tiendra Quadbridge à l'écart de toute réclamation d'un tiers liée au non-respect des conditions d'utilisation par le client. Certaines conditions d'utilisation peuvent prévoir le renouvellement automatique de certains abonnements à des produits. Dans la mesure où de telles conditions de renouvellement automatique existent pour un produit, le client est responsable de toutes les exigences de notification liées à ces renouvellements automatiques.
Quadbridge ne peut pas garantir et ne garantit pas qu'elle soit en mesure de répondre aux demandes de produits du client. Les délais de livraison ne sont que des estimations et Quadbridge n'est pas responsable des retards. Quadbridge prendra les dispositions nécessaires pour l'expédition avec le transporteur concerné et inclura les frais d'expédition séparément sur sa facture au client. Quadbridge ne sera pas responsable de la manutention, des droits ou des frais de douane pour les expéditions. Quadbridge n'est pas responsable des dommages ou des pertes qui peuvent survenir aux produits pendant l'expédition.
Tous les retours sont soumis à la politique de retour de Quadbridge disponible sur le site Web, telle que modifiée de temps à autre. Quadbridge ne sera pas responsable du refus d'un fournisseur tiers d'accepter le retour d'un produit pour quelque raison que ce soit. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation écrite préalable de Quadbridge.
Le client s'engage à ne pas détourner, utiliser, exporter ou réexporter ces éléments en violation des lois fédérales, étatiques ou provinciales du Canada ou des États-Unis. Le client reconnaît et convient expressément qu'il n'exportera pas, ne réexportera pas ou ne fournira pas ces articles à une entité ou à une personne dans un pays soumis à des sanctions économiques canadiennes ou américaines imposant des embargos complets sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente. Le client reconnaît et accepte également expressément qu'il n'exportera pas, ne réexportera pas ou ne fournira pas de tels articles à des entités ou à des personnes qui ne sont pas autorisées à recevoir de tels articles en vertu de la législation canadienne ou américaine.
Sous réserve d'un accord distinct, écrit et entièrement signé entre Quadbridge et le client pour la vente de produits ou d'un contrat par clic électronique fourni par Quadbridge et accepté par le client pour la vente de produits, le présent accord contient l'intégralité de l'accord entre Quadbridge et le client concernant l'achat et la fourniture des produits et remplace toutes les négociations, représentations et ententes antérieures. Il est entendu que les bons de commande émis par le client ne le sont qu'à des fins administratives ; les conditions contenues dans ces bons de commande sont nulles et non avenues.
Le présent accord est régi par les lois en vigueur dans la province de l'Ontario, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Les parties s'en remettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario et des tribunaux fédéraux canadiens situés dans cette province. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent accord.
Aucune disposition de la présente entente ne peut faire l'objet d'une renonciation, que ce soit par un acte ou une omission de Quadbridge ou du client, et la présente entente ne peut être modifiée que par le consentement écrit exprès des deux parties. Il est entendu que l'abstention ou l'indulgence de Quadbridge ou du client à quelque égard que ce soit ne constitue pas une renonciation à l'une ou l'autre des dispositions de la présente entente.
Le client ne peut pas céder à un tiers le présent accord ou les droits ou obligations qui en découlent sans le consentement écrit préalable de Quadbridge.
Les parties ont exigé que le présent contrat soit rédigé en français. The Parties agree that this Agreement be drafted in the French language.
Si une ou plusieurs dispositions du présent accord devaient être invalides, illégales ou inapplicables à quelque titre que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions du présent accord n'en seraient en aucun cas affectées ou compromises.
À l'exception de l'obligation d'une partie de payer à l'autre partie tout montant dû conformément au présent accord, aucune partie ne sera considérée comme étant en défaut au titre du présent accord ou responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution causé, en tout ou en partie, par des circonstances telles que les cas de force majeure, les actes, omissions ou retards des transporteurs, les embargos, les explosions, les incendies, les inondations, les ordres des autorités civiles ou militaires, les maladies, les grèves, les lock-out, les guerres, l'indisponibilité des produits ou toute autre cause indépendante de sa volonté lorsque cet événement rend impossible ou retarde l'exécution des obligations d'une partie. Dans un tel cas, la partie touchée en informera rapidement l'autre par écrit et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour minimiser tout retard ou toute interférence dans l'exécution de ses obligations au titre du présent accord. Les dates de livraison et d'exécution seront prolongées de manière équitable en raison de ces retards.
